1. Conditions d'admission


Pour être admis comme résidant au Foyer, le candidat doit répondre à trois conditions:


*être un ayant droit de la Fondation, c'est à dire un descendant au 1er degré (fils, fille) ou au second degré (petit-enfant) d'un membre de la communauté militaire ou faisant partie du ménage d'un de ses membres.         

        Par communauté militaire , il y a lieu d'entendre :
        - le personnel militaire ou civil en service à la Défense
        - le personnel ayant servi pendant cinq ans au moins à la Défense, qu’il soit retraité, en congé ou décédé
        - le personnel de l’ex-Gendarmerie engagé avant le 1er janvier 2001 et ayant servi pendant au moins cinq ans à la Gendarmerie et/ou à la Police, qu'il soit en service,retraité, en congé ou décédé.


*être une personne handicapée atteinte de déficience mentale légère, modérée, sévère ou profonde


*avoir plus de dix-huit ans


2. Inscription sur une liste d'attente


a. Demande
La procédure démarre par une demande adressée au président de la Fondation accompagnée des documents prouvant que les conditions d'admission sont remplies.  Le président envoie un accusé de réception et si nécessaire, il précise les documents à renvoyer pour compléter la demande.
La qualité d'ayant droit de la Fondation doit être prouvée par une déclaration de l'autorité de la Défense ou de la police intégrée complétée dans le cas de l'enfant à charge d'un membre de la communauté militaire par la composition de ménage
Le handicap doit être prouvé par une « attestation générale de reconnaissance du handicap » établie par le SPF Sécurité sociale, le niveau minimum de handicap doit être d’au moins 12 points. En outre, le handicap mental doit être attesté par un centre guidance reconnu.


b. Inscription sur la liste d'attente
Avant l'inscription définitive sur la liste d'attente, le président invite le demandeur à se rendre dans un bureau régional de l'AViQ pour y avoir un entretien avec un agent de ce bureau.  L'agent remet au demandeur une « attestation d'entretien » à moins que le demandeur ne dispose déjà d'une autorisation de prise en charge établie antérieurement par l'AViQ; il lui indique en outre les institutions susceptibles d'accueillir la personne handicapée.  L'attestation d'entretien ou l'autorisation de prise en charge doivent être transmises au Président de la Fondation.


Si la personne handicapée entre dans les critères d'admission du Foyer sur base de l'autorisation de prise en charge ou de l'attestation d'entretien, le président invite le demandeur à rencontrer le Directeur du Foyer pour s'assurer que l'intégration de la personne handicapée est possible.  Si tel est le cas, l'inscription sur la liste d'attente devient définitive.  Si l'intégration ne semble pas possible, le Directeur du Foyer en avise le demandeur ainsi que le bureau régional qui a délivré l'attestation d'entretien ou l'autorisation de prise en charge.


3. Processus d'admission


a.  Dès que le demandeur arrive en ordre utile pour être admis au Foyer, le Président de la Fondation lui adresse une lettre l'invitant à entamer un stage de trois semaines à titre gracieux afin de vérifier concrètement  les possibilités d'intégration du demandeur. A l'issue de ce stage, un rapport est établi et remis au Président le Fondation qui décide de recevoir ou non la personne au Foyer.  Il en avertit la personne et convient avec elle de la date effective d'admission au Foyer.  Il établit également une convention de  séjour à l'essai d'une durée de six mois contenant les modalités pratiques de l'hébergement.

b. Dans les trois mois de l'entrée du nouveau résident au Foyer, le Directeur établit une fiche descriptive complète (coordonnées de la personne, type de handicap, catégorie, parcours, ...) qui est transmise au bureau régional qui a élaboré l'attestation d'entretien ou l'autorisation de prise en charge. Le bureau régional délivre sur cette base une décision provisoire d'un an.


c.  A l'échéance de la convention de séjour à l'essai, le Directeur présente un nouveau rapport au président de la Fondation qui décide ou non d'établir une convention de séjour définitive.


d. Un an après l'admission au Foyer, une rencontre a lieu entre le Foyer (Directeur, Assistante sociale, psychologue, médecin,...) et le Bureau régional qui délivre ensuite une autorisation de prise en charge à durée déterminée. C'est ce bureau régional qui prendra en charge le renouvellement de l’autorisation.

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Notre assistante sociale est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches

Cathy Dehertog
Assistante sociale
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