Fondation Vivat – Foyer Général Cornet
Président de la fondation Vivat
Lieutenant-Général e.r Alain Devignon : 0475/76.34.91
Direction du Foyer Général Cornet Puissant David : 067/21.25.13

Numéro d’entreprise     0415.510.683
Agréé et subventionné par l’AViQ(Service résidentiel pour adultes / Service résidentiel de nuit pour adultes – 
Adultes handicapés issu de famille de militaires ou de gendarmes)
Statut : Fondation privée d’utilité publique

Droit d’auteur
Le site www.fondationvivat.be constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, photos et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, réalisée dans un but lucratif ou dans un cadre privé, est strictement interdit sans l’autorisation préalable de l’auteur .Toute infraction à ces droits entrainera des poursuites civiles ou pénales.

Marques et noms commerciaux
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur le site sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans un accord préalable et écrit.

Responsabilité quant au contenu
Les auteurs du site apportent le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site mais ceux-ci ne peuvent toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. Les informations contenues dans ce site pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la fondation Vivat, celle-ci ne pourrait être tenu pour responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ses pages ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, pouvant résulter de l’utilisation des informations et indications fournies.

Coordonnées Fondation Vivat – Foyer Général Cornet
12, Rue Buisson-aux-Loups 
1400 Nivelles 
Tel Fondation: 067 84 33 49 
Tel Foyer: 067 21.25.13

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Déclaration de confidentialité de la Fondation VIVAT !

La Fondation VIVAT ! et le Foyer Général Cornet (ci-après dénommés « Fondation » ) s’engagent à protéger vos données personnelles.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous voulons donner des informations claires et transparentes sur l’information que nous recueillons et comment nous traitons les données à caractère personnel.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et traiter de manière irréprochable vos données personnelles.

La Fondation respecte dans tous les cas les lois et règlements applicables, en ce compris le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (AVG ou RGPD : règlement général de Protection des données). (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)

Cela signifie que nous déclarons ce qui suit :

• Nous traiterons vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel ils sont fournis. Ces objectifs et le type de renseignements personnels sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité et dans les registres disponibles en consultation à la Fondation.
• Nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel aux seules fins strictement nécessaires pour lesquelles elles ont été recueillies;
• Nous prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité (électronique) de vos données;Nous ne transfèrerons jamais des données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels elles sont fournies;
• Nous vous tiendrons au courant de vos droits concernant vos données personnelles, et si vous souhaitez les modifier ou les supprimer, nous respecterons vos demandes.
• Lors de l’utilisation de photos, nous respecterons la législation sur le droit à l’image.

Comme une Fondation privée d’utilité publique, nous sommes responsables de vos données personnelles et celles de votre partenaire, le cas échéant.

Si, après avoir parcouru notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions, vous pouvez contacter :

Le Président de la Fondation Alain Devignon
La responsable RGPD : Maïté DAWAN: Tel : 067/21.25.13. 
Mail : coordinateur@fondationvivat.be

Pourquoi et quand traitons-nous des données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées afin de satisfaire aux objectifs et obligations suivantes :

• respecter nos obligations légales en tant qu’employeur
• se conformer à nos devoirs envers les résidents du Foyer au plan administratif et médical
• assurer les relations entre la Fondation et les représentants légaux des résidents (facturation, contact avec le personnel,…)
• permettre de participer aux activités de la Fondation
• permettre l’envoi de bulletins d’informations, d’ invitations et d’ informations
• assurer la gestion du site internet (rapports d’activités, reportages et photos)
• gérer la liste des donateurs et la rédaction des attestations fiscales
• gérer les listes des fournisseurs et des entreprises qui travaillent ou ont travaillé pour la Fondation
• gérer la liste de recrutement de futurs membres du personnel.

Aux fins susmentionnées, nous pouvons collecter les données à caractère personnel de vous-même et/ou votre partenaire

• Informations personnelles: nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse mail
• Données d’une personne-ressource en cas de nécessité
• Les informations d’identité émises par le gouvernement : numéro de la carte d’identité, numéro de registre national
• Caractéristiques personnelles: date de naissance, lieu de naissance, diplôme(s)
• Données médicales pour assurer les soins des résidents

Fournitures à des tiers

Les données que vous nous donnez peuvent être si nécessaires transmises à des tiers sous traitants pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus.
Nous utilisons un tiers sous-traitants pour :

• Payer le personnel
• La gestion des médicaments
• La gestion du site Web
• La gestion du système informatique
•  

Nous ne transmettons jamais des données personnelles à des tiers avec lesquels nous n’avons aucun accord de confidentialité ou qui ne respectent pas les règles RGPD.
Nous ne transmettons pas les informations que vous fournissez à un tiers sauf si cela est requis par la Loi.


Période de conservation

La Fondation enregistre les données à caractère personnel

• Pour les résidents et le personnel pendant leur séjour à la Fondation et 5 ans après leur départ
• Pour les autres listes, en fonction des nécessités
• Les reportages photos des activités sont gardés deux ans sur le site Web de la Fondation !

Sécurité des données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre le traitement illégal.
Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

• Toutes les violations sont signalées dans les 72 heures aux autorités de contrôle et les personnes concernées en sont informées.
• Toutes les personnes qui sont en mesure de prendre connaissance de vos données sont liées par le secret.

·Seule la personne en charge de la base de données peut apporter des modifications aux données et les transmettra éventuellement au Conseil d’administration.
·Les données à caractère personnel sont conservées sur le disque dur d’un PC, le reportage photos sont stockés sur le site hébergeur du site internet.

Consentement formel

Lorsque la règle de l’intérêt légitime n’est pas d’application, la Fondation est tenue de demander le consentement formel au représentant légal. Ce sera entre le cas en matière de droit à l’image (site internet et le feuillet d’informations « Le Cornet ».

Vos droits concernant vos données

Vous avez un droit de consultation, de correction et de suppression des données que vous nous avez transmises.
Il suffit pour cela de contacter le responsable RGPD de la Fondation (voir coordonnées ci-avant)
Vous avez également le droit de nous autoriser à transmettre vos données à une tierce personne.

Plainte

Si vous avez des plaintes à formuler concernant la gestion de vos données personnelles, nous vous demandons de contacter directement la Fondation.
Il vous est toujours loisible de porter plainte auprès de la commission de la vie privée qui est l’organe de contrôle en matière de protection de la vie privée.

Modification de la déclaration de confidentialité

La Fondation peut modifier sa déclaration de confidentialité. Toute modification fera l’objet d’un avis sur le site internet.